Vincent JOUËT, Coach professionnel et Hypnothérapeute à Saint Brieuc est spécialisé dans la gestion du poids, l'arrêt du tabac et des addictions, la gestion du sommeil et le burn-out, et afin d'agrémenter ma boite à outil de coach je suis devenu praticien PNL.
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Conditions Générales de Vente

Article 1: désignation 

La société Vincent JOUËT ( Ti Coaching) désigne une entreprise de prestation de services de coaching et Hypnothérapie en entreprise et pour particuliers dont le siège social est situé au 14, La Tremblais 22230 Merdrignac.

Vincent JOUËT met en place et dispense des accompagnements en entreprise et pour particuliers à Saint Brieuc et sur l’ensemble du territoire national.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par: 

  • client, toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation de service auprès de la société Vincent JOUËT.
  • Bénéficiaire, le client dont la prestation est financée par l’entreprise.
  • CGV: les conditions générales de vente, détaillées ci dessous.

Article 2: objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de service effectuées par la société Vincent JOUËT pour le compte d’un client. Toute commande de prestation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Les conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3: entretien exploratoire coaching 

Toute signature des CGV s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, voire plusieurs entretiens s’il s’agit d’une relation tripartite avec le bénéficiaire et le commanditaire. Cet entretien est gratuit et sans engagement.

A l’issue de l’entretien préliminaire et sous réserve que toutes les parties veuillent travailler ensemble, Vincent JOUËT proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client ou à l’entreprise et le bénéficiaire.

Article 4: documents contractuels 

- dans le cadre du coaching:

Après acceptation du devis,

  • En cas de financement individuel, l’EI Vincent JOUËT transmettra au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à l’EI Vincent JOUËT Ti Coaching par mail à l’adresse suivante: vincent@ti-coaching.fr
  • En cas de financement par l’entreprise, l’EI Vincent JOUËT, à l’issue du premier entretien tripartite, établira et transmettra un contrat à la société. Cette dernière transmettra le contrat signé à l’EI Vincent JOUËT par mail à l’adresse suivante: vincent@ti-coaching.fr

- dans le cadre de l’hypnotherapie

  • En validant la réservation d’une séance proposée par EI Vincent JOUËT, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Article 5: tarifs:

  • particuliers

les tarifs sont présentés en euro TTC pour les actions de coaching et d’hypnothérapie.

  • bénéficiaires

Les tarifs seront discutés avec l’entreprise et/ou le bénéficiaire lors de l’entretien préliminaire et seront présentés dans le devis ou le contrat envoyé(e) par email à l’entreprise et/ou au bénéficiaire.

Dans le cas de prestations en visioconférence ou par téléphone,  le tarif s’entend hors frais de communication qui reste à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Vincent JOUËT et autres frais inhérents ( transport, hébergement, réservation de salle).

Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l’accord préalable et écrit de l’entreprise et/ou du bénéficiaire, et facturé en sus.

Vincent JOUËT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site ( www.ti-coaching.fr) le jour de l’achat sera le seul applicable aux particuliers.

Article 6: facturation 

- coaching individuel ( hors entreprise) 

Les actions de prestation seront facturées et payées selon le protocole suivant:

  • en face à face, à la fin de chaque séance.
  • A distance, avant le début de chaque séance.

- coaching en entreprise

Les actions de prestation seront facturées et payées selon le protocole suivant:

  • 30% d’avance à la date de signature de l’acte contractuel.
  • Le restant par échéance mensuelle en fonction du nombre de coaching effectué.

- Hypnothérapie 

Les actions de prestation seront facturées et payées selon le protocole suivant:

  • À la séance

        - en face à face, à la fin de chaque séance.

        - à distance, avant le début de chaque séance.

  • Forfaits arrêt du tabac et gestion du poids

        - en face à face, la globalité à la fin de la séance ou la séance 1er entretien à la fin de la 1ère séance puis la globalité du forfait à                              la  séance suivante.

        - en distanciel, la globalité avant la 1ère séance ou la séance 1er entretien avant la 1ère séance et la globalité avant la séance suivante.

Toutes modifications devront faire l’objet d’accord entre toutes les parties au préalable.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facturation sera transmise par email sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement, au client ou au bénéficiaire.

 

Article 7: report et annulation

conditions de report et d’annulation à l’initiative du client ou bénéficiaire 

Vincent JOUËT et le client ou le bénéficiaire s’engagent à honorer les rendez vous et à être ponctuels.

Tout incident sera géré selon les conditions ci-après:

  • toute annulation de se commande par le client ou le bénéficiaire doit être communiqué par écrit: mail ou SMS
  • Pour toute annulation communiquée plus de 48h avant la séance par le client ou bénéficiaire, la séance sera reportée à une date la plus proche possible de la date initialement programmée.
  • Sauf en cas de force majeure ( au sens de l’article 1218 du code civil), toute séance annulée par le client ou bénéficiaire moins de 48h avant la séance sera considérée comme réalisée et facturée intégralement.
  • Si en cas de retard, ce dernier reste tel que Vincent JOUËT et le client ou le bénéficiaire peuvent déborder sur l’horaire prévu et/ou disposer d’un créneau d’au minimum d’une heure (1h), la séance sera maintenue et facturée forfaitairement.
  • Le cas échéant, la séance sera annulée et, sauf cas de force majeure ( au sens de l’article 1218 du code civil) facturée. Dans tous les cas, les coûts engagés en vue d’assurer la séance prévue seront facturés.

Conditions d’annulation de report et d’annulation à l’initiative de Vincent JOUËT

Toute séance annulée, à l’initiative de Vincent JOUËT, sera reportée à une date la plus proche possible de la date initialement programmée.

En aucun cas, les coûts engagés en vue d’assurer la séance ne seront facturés. Toute séance retardée a l’initiative de Vincent JOUËT pourra être maintenue si le retard reste tel que Vincent JOUËT et le client ou le bénéficiaire peuvent déborder sur l’horaire prévu et/ou disposer d’un créneau d’un minimum d’une heure.

En revanche, si la séance ne peut être maintenue, elle sera alors annulée et les coûts engagés en vue d’assurer ladite séance ne seront pas facturés.

Article 8: droit et délai de rétractation 

En vertu de l’article L221-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de coaching.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise ou l’établissement, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 9: résiliation 

Concernant les actions de coaching / hypnothérapie pour le client: les 2 parties peuvent mettre fin unilatéralement aux CGV et ce, à tout moment moyennant un préavis d’une semaine et par tout moyen ( lettre, email, téléphone ou verbalement lors d’une séance) sous la condition expresse que la partie désirant résilier les CGV puisse réellement s’assurer que l’autre partie a effectivement pris connaissance de son intention. Dans le cadre d’un coaching, une séance de clôture est organisée et à la charge du client dès lors qu’il en est l’instigateur ou gratuite si le coach en est à l’initiative.

Concernant les actions de coaching / hypnothérapie dans le cadre de l’entreprise pour le bénéficiaire, le bénéficiaire peut mettre fin unilatéralement au contrat, et ce pendant les 6 premières semaines à la date de signature du contrat et par tout moyen ( lettre, email, téléphone ou verbalement pendant la séance). Vincent JOUËT reversera au client / bénéficiaire un montant équivalent  à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat. 

Au delà de 6 semaines, l’intégralité de la somme sera due.

Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire la prestation attendue, Vincent JOUËT pourra à tout moment mettre fin unilatéralement au contrat, par tout moyen ( lettre, email, téléphone ou verbalement pendant la séance). Vincent JOUËT reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduits les frais administratifs et les séances effectuées selon les modalités précisées dans le contrat.

Article 10: confidentialité et communication 

L’entreprise accepte d’être citée par l’EI Vincent JOUËT Ti Coaching comme client de ses coaching. A cet effet, elle autorise l’EI Vincent JOUËT Ti Coaching à mentionner son nom et a utiliser son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers’ rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dépositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Article 11: protection et accès des informations à caractère personnel 

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client, entreprise et/ou bénéficiaire et de les tenir informés des offres de service de l’EI Vincent JOUËT Ti Coaching. L’EI Vincent JOUËT s’engage à engager des mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des donnés du client. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. 

Article 12: loi applicable et attribution de compétences 

Les présentes CGV sont encadrées par la loi française. En cas de litige entre l’EI Vincent JOUËT et l’entreprise et/ou le bénéficiaire, une recherche de solution à l’amiable sera privilégiée. 

Pour le client, un service de médiation est proposée conformément aux articles L.613-1 et R.616-1 du code de la consommation:

MCP ( Médiation de la Consommation et Patrimoine) MÉDIATION 

12, square Denouesttes

75015 Paris

A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal.